PROXISURE est une société par action simplifiée au capital de 6000 euros, dont le siège social est 19 rue Croix de Montplain 15100 SAINT-FLOUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ??? sous le numéro ??? (ci-après dénommée "PROXISURE").
Les conditions générales de vente présentées ci-après sont applicables à la relation entre la société nommée supra et toute personne physique non commerçante (dénommée infra le CLIENT), souhaitant procéder à l'achat d'articles présentés sur le site marchand de "PROXISURE" (ci-après dénommé le www.proxisure.fr).
RAPPEL : TOUTE COMMANDE RÉALISÉE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION, SANS RÉSERVE DU CLIENT, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
OBJET - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés au CLIENT sur le Site.
La Commande d'un article sur le Site implique l'acceptation sans restriction ni réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente qui ont valeur contractuelle. En commandant un article sur le Site, le CLIENT déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente infra.
"PROXISURE" se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables au CLIENT sont celles qui lui sont soumises à la date de la commande réalisée par le CLIENT.
ARTICLES
Les articles proposés à la vente sur www.proxisure.fr sont ceux qui figurent sur le Site à la date de la consultation du Site par le CLIENT, dans la limite des stocks disponibles et dans la mesure où l’offre est toujours accessible sur www.proxisure.fr
En cas d'indisponibilité lors de la commande, le CLIENT en sera informé par "PROXISURE" dans les meilleurs délais.
Les articles sont présentés sur le Site avec la plus grande exactitude afin de répondre aux exigences de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.
Néanmoins, les photographies illustrant les articles proposés à la vente n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur représentation sur le Site.
PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, dans le récapitulatif de la commande soumis, pour acceptation par le CLIENT. Le montant des frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix, ces derniers sont facturés en sus tel que cela est précisé au CLIENT dans le récapitulatif de la commande qui lui est soumis avant son acceptation.
Le montant des frais de transport est calculé en fonction de la destination et du poids réel ou volumétrique du colis selon les modalités définies par La Poste ou par le transporteur indépendant choisi par "PROXISURE".
Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur affiché sur www.proxisure.fr au jour de la commande.
Une augmentation de prix peut intervenir en fonction de l’augmentation des prix du fournisseur, de fait, PROXISURE procèdera à une majoration du prix de vente qui n’impactera pas les commandes réalisées antérieurement à l’augmentation des prix du fournisseur.
COMMANDE
Une navigation guidée permet au CLIENT de trouver sur le Site une sélection des articles de la collection "PROXISURE" puis de faire son choix parmi cette sélection afin de passer sa commande.
Une fois le choix des articles réalisé par le CLIENT, sa commande s'effectue en trois étapes :
1- Validation des articles choisis en vue de leur achat par le CLIENT : Le CLIENT valide la liste des articles qu'il a choisis sur le Site. "PROXISURE" informe le CLIENT de la disponibilité des articles sélectionnés.
2- Identification du CLIENT : Le CLIENT saisit les éléments d'identification et d'information nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation.
À cet effet, le CLIENT crée un "compte personnel" identifié par son adresse électronique et un mot de passe qu'il choisit et qu'il s'engage à conserver strictement secret, ne pas divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et n’utiliser qu'à titre personnel. Toute commande passée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du CLIENT est présumée être le fait du CLIENT. Si le CLIENT a déjà un compte personnel, il devra alors se connecter à son compte par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe.
3- Validation définitive de la commande : Un récapitulatif de la commande du CLIENT s'affiche sur l'écran. Ce récapitulatif rappelle la sélection des articles choisis et disponibles, les adresses de facturation et de livraison des articles, le prix total desdits articles ainsi que les frais de transport et livraison y afférant.
Le CLIENT vérifie le récapitulatif de sa commande et peut procéder à toute modification qu'il juge nécessaire. Dès qu'une modification est effectuée par le CLIENT, un nouveau récapitulatif de sa commande modifiée lui est présenté.
Afin que la commande du CLIENT soit validée, le récapitulatif de la commande doit faire l'objet d'une acceptation définitive de la part du CLIENT au moyen d'un clic sur le bouton : « valider ».
Les présentes conditions générales de vente sont ensuite soumises au CLIENT pour qu'il puisse en prendre connaissance, le cas échéant, les imprimer et les accepter. L'acceptation des présentes conditions générales de vente au moyen d'un clic sur le bouton « accepter » vaudra validation définitive de la commande du CLIENT. Le CLIENT est ensuite dirigé sur le site sécurisé de la banque partenaire de "PROXISURE" pour procéder au paiement de sa commande. Dès réception par "PROXISURE" de la confirmation du paiement, notifiée par sa banque partenaire, la vente sera réputée conclue. La commande du CLIENT fera alors l'objet d'une confirmation par e-mail adressée par "PROXISURE".
"PROXISURE" préparera alors la commande du CLIENT dans les meilleurs délais et informera le CLIENT de l'expédition de celle-ci par e-mail.
"PROXISURE" se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement partiel ou total d'une précédente commande du CLIENT, de litige en cours avec un CLIENT, de refus d'autorisation du paiement du CLIENT ou pour tout autre motif fondé.
PAIEMENT
Les paiements s'effectuent en euros, exclusivement sur le site sécurisé de la banque partenaire de "PROXISURE".
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires CB et acceptées par la banque partenaire de "PROXISURE". Si le paiement est effectué au moyen d'une carte VISA, EUROCARD MASTERCARD, le CLIENT doit renseigner le numéro de sa carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire).
Le compte bancaire du CLIENT est débité au départ de la livraison pour le montant en euros exprimé au jour de la commande dans le récapitulatif qu'il a accepté.
Pour les livraisons hors de la zone euro, les frais de douane, de change et autres commissions bancaires seront à la charge exclusive du CLIENT. Pour plus d'informations, "PROXISURE" invite le CLIENT à se renseigner auprès de la banque émettrice de la carte bancaire utilisée pour le paiement et des services douaniers compétents.
PREUVE DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT
"PROXISURE" invite le CLIENT à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société "SUNWAYS ENERGY" et de la banque partenaire de "PROXISURE". Les registres informatiques de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le Site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
LIVRAISON
Les articles sont livrés par un transporteur national spécialisé ou tout autre transporteur indépendant choisi par "PROXISURE" dans un délai moyen de 1 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine (à l'exclusion de la Corse) et dans un délai moyen de 3 à 15 jours ouvrés hors France métropolitaine, selon le pays de destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre "PROXISURE", ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du CLIENT.
Les articles sont transportés aux risques et périls du CLIENT qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison.
Non-conformité ou anomalie(s) constatée(s) par le client sur les articles
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les articles livrés et le récapitulatif de la commande validée.
Par « anomalie » on entend, toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture "PROXISURE", etc...)
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie de l’article livré, devra
faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le CLIENT devra parallèlement faire part de cette anomalie ou non-conformité au transporteur en lui adressant dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs.
Le CLIENT devra transmettre dans ce même délai de 7 jours suivant la date de livraison copie de ce courrier à "PROXISURE" à l'adresse suivante : « PROXISURE ??? 15800 VIC SUR CERE ».
Passé ces délais et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par "PROXISURE".
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« PROXISURE ??? 15800 VIC SUR CERE »
L’article est retourné dans son état d'origine, revêtu impérativement des étiquettes initiales et accompagné de l'emballage d'origine et de la facture . A défaut, "PROXISURE" ne procèdera pas à l'échange ou au remboursement de l'article défectueux retourné.
Dans l'hypothèse où la restitution de l'article défectueux est bien fondée,"PROXISURE" procédera, au choix du CLIENT, ou à défaut de demande du CLIENT, au choix de "PROXISURE", au remboursement de l'article défectueux ou à son échange dans la mesure où cet article est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
ATTENTION : Aucune réclamation envers le transporteur ne pourra être faite après la livraison si cette dernière a été acceptée par le client. Il est par conséquent impératif de procéder à une vérification complète de la livraison en la présence du transporteur et de refuser la livraison si celle-ci fait l’objet d’un dégât ou vol apparent ou suspecté. En cas de doutes ou de dégâts constatés ou avérés, nous vous conseillons de refuser purement et simplement la livraison.
RETOURS / ÉCHANGE "CHARTE QUALITÉ"
RETOURS : Si les articles reçus sont toujours neufs et non utilisés, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception de la commande pour retourner ses articles. Il lui suffit de renvoyer le ou les articles qu'il souhaite retourner dans leur état d'origine, neufs, revêtus impérativement des étiquettes d’origine et accompagnés de l'emballage initial et de la facture, à l'adresse suivante
"PROXISURE" ??? 15800 VIC SUR CERE .
Les frais d'expédition des articles retournés sont à la charge du CLIENT, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l'objet de vices apparents.
Il appartient au CLIENT de conserver toutes les preuves de ce retour (envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition). Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.
IMPORTANT : Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société PROXISURE et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit et visible sur tout colis retourné.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, jamais utilisés et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat et d'un numéro de retour RMA délivré par nos services.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d'annulation de sa commande.
La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d'annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Il suffit au CLIENT d'indiquer sur son compte client le retour du produit, et de retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation, dans leur état d'origine, revêtus impérativement des étiquettes d’origine et accompagnés de l'emballage initial et de la facture, à l'adresse suivante/+ :
"PROXISURE" 19 rue Croix de Montplain 15100 SAINT-FLOUR.
Les frais d'expédition des articles retournés vers "PROXISURE" et, le cas échéant, de dédouanement resteront à la charge du CLIENT, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l'objet de vices apparents.
Le remboursement s'effectuera par crédit du compte bancaire du CLIENT dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du CLIENT a été exercé conformément à l'article L. 121-20-1 du Code de la consommation.
Si le CLIENT utilise son droit de rétractation, le retour d'un article doit s'effectuer dans son emballage d'origine et être accompagné de tous les accessoires, notices et documentations. De plus, le produit retourné doit être en parfait état, sans trace d'utilisation.
L’exercice du droit de rétractation est valable uniquement pour les articles neufs et non utilisés. Tout retour de produits, incomplets, abîmés, endommagés se verra refusé et renvoyé à la charge du client expéditeur.
Attention : le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :
Fourniture de biens ou kits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés (produits en couleurs spécifiques, des produits commandés en dimensions spéciales, des kits solaires personnalisés)
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement
Note d’informations relatives aux frais de renvoi
Les frais de renvoi des biens sont à la charge du CLIENT qui choisit librement le mode de transport pour retourner ses articles. En fonction du mode de transport choisi, le CLIENT est responsable des modes d'emballage et de conditionnement des articles de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.
GARANTIES ET SAV
La société "PROXISURE" n'est pas le producteur ou fabricant des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Ainsi, les réparations et remplacement de produits sont assurés uniquement par leurs fabricants respectifs. Le site www.proxisure.fr ne peut aller à l'encontre de la décision d'un fabricant concernant l'état d'un produit ainsi que de son traitement SAV.
Toute demande de prise en charge de produit défectueux doit se faire via le biais d'un formulaire présent dans la rubrique nous contacter du site www.proxisure.fr
Après accord écrit de la part de "PROXISURE", un numéro de retour sera indiqué au client, le produit pourra alors être renvoyé à l'adresse postale indiquée par email ou courrier. Tout produit renvoyé devra être revêtu des étiquettes originales, accompagné du numéro de retour, de l'emballage d'origine, des coordonnées du client et d'un descriptif de la panne.
Afin d'éviter les retours non justifiés, PROXISURE se réserve le droit tester les produits. Tous les produits sont testés. Si après test, le produit est fonctionnel, PROXISURE factura un forfait technique de 25 euros en plus des frais de retour à votre charge.
Si après diagnostic de nos experts PROXISURE, le produit est présumé défectueux, nous transmettrons la demande de Garantie au fabricant. Après investigation du fabricant, il peut décider de soit le remplacer ou le réparer. PROXISURE ne se tient pas responsable des conclusions des analyses effectuées par le fabricant si le produit est jugé fonctionnel par la suite. Si le produit est jugé fonctionnel, le fabricant peut se réserver également le droit de facturer des frais d'investigations d'un montant approximatif de 80,00€ HT que PROXISURE factura au client par la suite.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou d'erreur de montage, de négligence ou de modification notable de l'aspect (tout produit retourné avec l'étiquette du numéro de série absente ou arrachée pourra être placé horsgarantie). Tout matériel présentant un dégât matériel, des traces de choc ou de brûlures perdra tout droit à la garantie.
Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Le Client doit veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au Client de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
RESPONSABILITÉ
"PROXISURE" est tenu d'une obligation de moyens. Le CLIENT demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande. "PROXISURE" ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des articles non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de "PROXISURE" ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
FORCE MAJEURE
"PROXISURE" ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit exhaustive : la maladie ou l’accident d’un transporteur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à "PROXISURE", les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visa ou d’autres permis, les lois et règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transport de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de "PROXISURE".
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de la société "PROXISURE". Tous les droits d'exploitation lui sont exclusivement réservés.
Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, lesdits droits de propriété intellectuelle, sans l'accord préalable et écrit de "PROXISURE". Les marques et logos de la société "PROXISURE" sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
« PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL »
Les informations nominatives collectées par "PROXISURE" peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé, lequel est destiné à l'usage de "PROXISURE" pour la gestion des commandes et des livraisons, l'information des utilisateurs sur les offres promotionnelles de "PROXISURE" et les évènements intervenant sur le Site. Sous réserve de l'accord préalable du CLIENT recueilli au moment où il communique ses données personnelles, "PROXISURE" se réserve le droit de les communiquer à ses partenaires.
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations qui le concerne. Si le CLIENT souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le CLIENT peut s'adresser à "PROXISURE" :
Par e-mail à : contact@proxisure.fr
Par courrier à l'adresse suivante : "PROXISURE, 19 rue Croix de Montplain 15100 SAINT-FLOUR"
Le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. "PROXISURE" s'engage à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.
Le traitement automatisé des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro ???.
La connexion au Site a pour effet d'envoyer au navigateur du CLIENT un certain nombre de données qui sont stockées sur son disque dur. Le CLIENT peut, s'il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies, selon la procédure décrite à la rubrique « Mentions Légales » du Site. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion au Site, mais pourra allonger les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du CLIENT lors de sa connexion à son compte par la communication de son adresse électronique et de son mot de passe.
RÈGLEMENTS DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et PROXISURE à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de ???
RELATIONS CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation, le CLIENT peut s'adresser à "PROXISURE" :
Par téléphone depuis la France au 04.71.60.00.50
Par e-mail : contact@proxisure.fr
Par courrier : PROXISURE – 19 rue Croix de Montplain 15100 SAINT-FLOUR
